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ROCADE NORD-EST ET EST D’ANTANANARIVO : Le processus d’indemnisation des Personnes Affectées par le Projet (PAPs) s’accélère


Dans les meilleurs délais. Une séance de sensibilisation et d’information a été organisée le jeudi 21 janvier 2021 au Workshop Idea Center Ankorondrano, en collaboration avec l’Agence Routière, l’AGETIPA et le Service de l’Expropriation. Cette rencontre a pour objectif d’accélérer le processus d’indemnisation des Personnes Affectées par le Projet (PAPs) et s’inscrit dans le cadre des actions engagées par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics, visant à accompagner les PAPs dans la finalisation de leurs dossiers pour leurs indemnisations dans les meilleurs délais. Lors de cette séance d’information, les PAPs ont pu exprimer chacun leur préoccupation sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la préparation de leurs dossiers. A titre indicatif, six entités sont concernées dans le traitement des dossiers fonciers des PAPs en vue des paiements de leurs indemnisations sur les terrains, à savoir : les Circonscriptions Domaniales d’Avaradrano et de Tanà ville, le Service de l’Expropriation, la Direction des Etudes et des Travaux Topographiques, l’AGETIPA et le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics. Une ONG sera de nouveau recrutée pour appuyer et accompagner les propriétaires de terrains affectés dans la préparation des pièces requises aux paiements de leurs indemnisations.

Traitement prioritaire

Les indemnisations des constructions, des cultures, des occupants, des locataires et des pertes d’activités sont terminées à 97%. Par contre, le processus d’indemnisation sur les terrains et rizières impactés par le projet accuse du retard par rapport à l’exécution des travaux. Actuellement, 26 % des parcelles impactées ont fait l’objet des dossiers complets et sont indemnisées. « Les procédures d’indemnisations sont régies par des textes juridiques auxquels   les responsables respectifs sont tenus de se référer », affirme le responsable du projet au sein de l’Agetipa. Par ailleurs, la majorité des propriétaires de terrains et rizières qui rencontrent des problèmes dans la préparation de leurs dossiers n’ont pas achevé la régularisation de leur titre de propriété auparavant. Pourtant, entre temps, des transactions, des décès, des morcellements ou des partages entre héritiers ont eu lieu rendant la démarche et la régularisation complexe et requérant des diverses pièces pour le paiement de l’indemnisation (ex. demande de procuration auprès d’une famille qui ne vit pas sur le même territoire). D’autres séances pourront être organisées en fonction de l’évolution de la situation. Il est à noter que le Guichet unique à Alasora est ouvert pour appuyer et accompagner les propriétaires des terrains et rizières dans les démarches à suivre et la préparation des pièces requises aux paiements des indemnisations. Et les dossiers reçus relatifs au projet Rocade ont fait l’objet de traitement prioritaire au niveau du Service de l’Expropriation lequel est également ouvert aux PAPs qui y viennent se renseigner.

Recueillis par Nirina R.


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